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Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

2. Procédures (PROC)

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Documentation générale > 2. Procédures (PROC)

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Documents

9 document(s) au total

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GEN CPTA PROC 01

Remboursement des frais de déplacement

Révision : #02 - 03/2006 | Date de publication : 01/03/2006

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GEN PROC 03

Suspensions, Résiliation et Retraits

Révision : #03 - 12/2010 | Date de publication : 22/12/2010

3 / 9

GEN PROC 04

Traitement et gestion des appels

Révision : #04 - 07/2010 | Date de publication : 15/07/2010

4 / 9

GEN PROC 05

Traitement et gestion des plaintes

Révision : #06 - 07/2010 | Date de publication : 15/07/2010

5 / 9

GEN PROC 08

Traitement de la confidentialité

Révision : #03 - 02/2008 | Date de publication : 01/02/2008

6 / 9

GEN PROC 09

Récusation

Révision : #03 - 11/2009 | Date de publication : 01/11/2009

7 / 9

GEN PROC 10

Conditions d'accréditation d'entités juridiques multisites ou organisées en réseau ou mettant en commun des moyens

Révision : #02 - 12/2010 | Date de publication : 22/12/2010

8 / 9

GEN PROC 18

Nomination des membres des comités de section

Révision : #06 - 10/2008 | Date de publication : 01/10/2008

9 / 9

GEN PROC 23

Accréditation d'un organisme à l'étranger

Révision : #00 - 03/2008 | Date de publication : 01/03/2008