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FAQ
Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

1. Documents de référence (REF)

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Documentation spécifique > 2. Inspection > 1. Documents de référence (REF)

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Documents

24 document(s) au total

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INS REF 00

Règlement particulier

Révision : #08 - 03/2009 | Date de publication : 01/03/2009

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INS REF 02

Exigences pour l'accréditation des organismes d'inspection

Révision : #03 - 07/2005 | Date de publication : 01/07/2005

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INS REF 03

Règlement de fonctionnement des commissions

Révision : #03 - 09/2008 | Date de publication : 01/09/2008

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INS REF 04

Notes de doctrine du Comité de Section Inspection

Révision : #01 - 12/2008 | Date de publication : 01/12/2008

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INS REF 05

Règlement d'accréditation

Révision : #06 - 01/2011 | Date de publication : 01/10/2010

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INS REF 06

Frais d'accréditation

Révision : #07 - 12/2010 | Date de publication : 17/12/2010

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INS REF 07

Tarifs annuels

Révision : #08 - 12/2010 | Date de publication : 20/12/2010

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INS REF 08

Programme d'accréditation pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

Révision : #02 - 10/2007 | Date de publication : 01/10/2007

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INS REF 09

Programme d'accréditation pour le contrôle technique des véhicules lourds

Révision : #01 - 03/2006 | Date de publication : 01/03/2006

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INS REF 10

Programme d'accréditation pour la réalisation de l'étude de sûreté et l'inspection des installations de produits explosifs

Révision : #00 - 03/2006 | Date de publication : 01/03/2006

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INS REF 12

Exigences pour l'accréditation des OI procédant aux contrôles qualitatifs et quantitatifs des productions agricoles

Révision : #00 - 03/2007 | Date de publication : 01/03/2007

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INS REF 13

Programme d'accréditation pour l'inspection de produits agricoles et alimentaires sous AO et IGP

Révision : #03 - 07/2010 | Date de publication : 05/07/2010

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INS REF 14

Programme d'accréditation pour le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux

Révision : #02 - 09/2009 | Date de publication : 01/09/2009

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INS REF 15

Exigences spécifiques pour la réalisation de la partie inspection de la mission APCI

Révision : #00 - 10/2007 | Date de publication : 01/10/2007

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INS REF 16

Programme d'accréditation pour les inspections véterinaires et phytosanitaires réalisées par les services de l'état

Révision : #00 - 11/2008 | Date de publication : 01/11/2008

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INS REF 17

Programme d'accréditation pour le contrôle periodique de certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration

Révision : #11 - 12/2010 | Date de publication : 17/12/2010

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INS REF 18

Programme d'accréditation pour les vérifications réglementaires prevues dans les ERP et les IGH

Révision : #00 - 09/2009 | Date de publication : 01/09/2009

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INS REF 19

Programme d'accréditation pour la réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'Inspection du Travail

Révision : #00 - 11/2009 | Date de publication : 01/11/2009

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INS REF 20

Programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des hébergements touristiques marchands

Révision : #04 - 10/2010 | Date de publication : 01/10/2010

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INS REF 21

Programme d'accréditation pour les vérifications et missions réglementaires dans les chapiteaux, tentes et structures

Révision : #00 - 03/2010 | Date de publication : 01/03/2010

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INS REF 22

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes réalisant l'évaluation technique de l'état d'insalubrité et d'occupation des immeubles d'habitation

Révision : #00 - 03/2010 | Date de publication : 05/07/2010

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INS REF 23

Programme d'accréditation pour la réalisation des contrôles techniques des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Révision : #00 - 05/2010 | Date de publication : 05/07/2010

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INS REF 24

Document d'exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes d'inspection aux fins de notification

Révision : #00 - 01/2011 | Date de publication : 17/12/2010

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INS REF 25

Programme d'accréditation pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des machines au titre de la transposition de la directive 2006/42/CE

Révision : #00 - 11/2010 | Date de publication : 17/12/2010