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Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

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Actualité archivée le 12/01/11

Congrès International de Métrologie : appel à conférences

Le 15ème Congrès International de Métrologie se tiendra les 3, 4, 5 et 6 Octobre 2011 à Paris, Porte de Versailles. Les appels à propositions pour les conférences sont à retourner pour le 15 décembre 2010 au plus tard.

Contacts : info@cfmetrologie.com, www.metrologie2011.com, Sandrine Gazal au 04 67 06 20 36

Actualité archivée le 01/07/10

Méfiez-vous des imitations !

Comme pour toute entreprise dont la copie ou la reproduction de la marque peut présenter un intérêt, le Cofrac connaît lui aussi son lot d’utilisations abusives. Face à une certaine recrudescence de ce genre d’abus constatés au cours du dernier trimestre 2006, il nous a paru important de rappeler ici quelques règles.

Tout d’abord, l’utilisation de la marque Cofrac, quelle que soit la forme qu’elle prend (logotype Cofrac, acronyme Cofrac ou son développé Comité Français d’Accréditation) n’est autorisée (sauf exception explicitement prévue) que pour les seules entités accréditées et ce, uniquement pendant le temps de validité de leur accréditation, ni avant, ni après. Cette règle, issue du document GEN REF 11 qui recense les règles d’utilisation générales de la marque Cofrac, signifie donc clairement qu’un candidat à l’accréditation, reste…un candidat, tant qu’il ne se sera pas vu notifier son accréditation en bonne et due forme.

Certains indélicats n’hésitent pourtant pas à faire figurer sur leur site Internet des mentions plus ou moins explicites mais surtout totalement abusives telles que « accréditation Cofrac en cours », « habilitation Cofrac imminente », « produits agréés Cofrac » et autres mentions dont la formulation parfois involontairement humoristique ne doit pas faire oublier pour autant qu’elle cache une tromperie pour d’éventuels clients.

Sans compter que quelques cas de candidats à l’accréditation qui déposent ou redéposent régulièrement des dossiers de candidature à l’accréditation sans jamais aller au bout de la démarche, ont pu ainsi être seulement candidats pendant plusieurs années consécutives ! Bien entendu, en pareil cas, inutile de chercher sur le site de ces candidats tricheurs la moindre allusion au fait que leur soi-disant « accréditation Cofrac en cours » l’était en fait depuis 5 ans ou plus…

D’autres candidats utilisant de telles mentions sont parfois encore moins scrupuleux puisqu’ils n’ont jamais déposé le moindre dossier de candidature ni pris aucun contact avec le Cofrac, n’en ayant vraisemblablement jamais eu l’intention.

Enfin, à l’extrême, le Cofrac est victime de publicité mensongère de la part de sociétés utilisant les attributs de l’accréditation dans un but clairement mercantile.

Pour le respect de ses droits et de l’usage de sa marque comme pour les efforts consentis par tous les laboratoires et organismes aujourd’hui accrédités, le Cofrac ne peut laisser perdurer de tels agissements. C’est pourquoi, chaque fois qu’il en a connaissance, le Cofrac met tout en œuvre pour faire cesser de telles pratiques, au besoin en passant devant les tribunaux.

De telles actions contentieuses, longues et coûteuses, restent heureusement rares. Pour autant, il serait illusoire de nier leur existence.

Plusieurs actions de cette nature sont aujourd’hui en cours, l’une d’entre elles vient de s’achever dont vous trouverez le compte rendu ici.