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FAQ
Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

Archives actualités / Certifications

7 actualité(s) au total dans cette rubrique

 
Actualité archivée le 30/12/10

Certification des inspecteurs des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversible

La date prévisionnelle de l’ouverture du schéma d’accréditation, pour le domaine de la certification d’inspecteurs de systèmes de climatisation t de pompes à chaleur réversibles supérieures à 12Kw ( selon les critères de certification des compétences des personnes définis dans l’arrêté du 16 avril 2010), est le 1er octobre 2010.

Les organismes certificateurs qui souhaitent être accrédités pour ce domaine, peuvent envoyer leur dossier de demande complet (CEPE FORM 01 disponible sur ce site), à partir du 1er septembre 2010 à l’attention de Géraldine Coussy. Le document d’exigences spécifiques à ce schéma d’accréditation, CEPE REF 31, sera publié courant septembre 2010.

Géraldine Coussy
geraldine.coussy

Actualité archivée le 19/12/10

Développements de nouveaux domaines d’accréditation

Un certain nombre de nouveaux référentiels de certification sont en cours d’élaboration et pourront à terme faire l’objet d’une accréditation des organismes certificateurs, dès lors que leur comptabilité avec un référentiel d’accréditation aura pu être établie, au niveau français ou européen, selon les cas :

Au niveau des pouvoirs publics français

  • Certification des services d’utilisation de produits phytopharmaceutiques (Cf.loi de Grenelle II)
  • Certification d’exploitations agricoles à Haute Valeur Environnementale « HVE » (Cf. loi de Grenelle II)
  • Certification de la prestation d’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les lieux publics
  • Certification des personnes en charge de l’inspection des systèmes de climatisation
  • Certification des organismes de formation à la prévention des risques liés à l’amiante (Cf.arrêté du 22 décembre 2009)

Au niveau de prescripteurs privés

  • Certification de système de management d’exploitations agricoles selon le référentiel NF V 01-007 (Cf. Coop de France)
  • Certification de système de management de la sécurité des denrées alimentaires selon le référentiel ESSC 22000 (Cf. http://www.fssc22000.com)
  • Certification de système de management de la sécurité des denrées alimentaires selon le référentiel SYNERGIE 22000 (Cf. http://www.synergie-gss.org)
  • Certification de bonnes pratiques de fabrication des additifs et pré-mixtures pour les aliments pour animaux selon le référentiel FAMI-QS (CF. http://www.fami-qs.org)
  • Certification de produits de la pêche selon le référentiel friends of the sea (Cf. http://www.friendofthesea.org)
  • Des discussions sont en cours pour chaque domaine pour vérifier la compatibilité de ces référentiels avec les normes d’accréditation, soit au niveau français pour les schémas limités au sol français, soit au niveau d’EA pour les schémas internationaux. Quand un développement est finalisé et validé par les instances du Cofrac et d’EA, une information sera disponible dans cette même rubrique.

Sandrine Dupin
sandrine.dupin

Actualité archivée le 03/11/10

Certification de produits textiles biologiques selon le référentiel GOTS

Suite à la parution de nouvelles exigences par l’association GOTS (cf. http://www.global-standard.org) dans le document « Approval Procedure and Requirements for Certification Bodies », le Cofrac a décidé d’établir un document d’exigences spécifiques à ce domaine, dénommé CPS REF 23. Ce document est disponible dans la rubrique « doc. en ligne » du site internet du Cofrac, et applicable depuis le 15 juin 2010.

Sandrine Dupin
sandrine.dupin

Actualité archivée le 01/07/10

Vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre : nouvelle version du document d’exigences CEPE REF 24 et ouverture du schéma d’accréditation pour le secteur de l’aviation

Le document d’exigences spécifiques CEPE REF 24 a été amendé. Les modifications concernent en particulier les modalités relatives au secteur des activités aériennes, la prise en compte de l’annexe F du document EA6/03 et les modalités relatives à la suspension d’accréditation. Le document est disponible sur le site internet dans la rubrique « doc en ligne/Certification d’Entreprises Personnels et Environnement » ; il est applicable à partir du 1er mai 2010.

Le schéma d’accréditation pour le secteur de l’aviation sera ouvert à partir du 17 mai 2010.
Une demande d’accréditation initiale ou d’extension écrite doit être envoyée au Cofrac accompagnée des documents suivants (disponibles à partir du 17/05/2010 sur le site internet dans la rubrique « doc en ligne/Certification d’entreprises Personnels et Environnement »).

  • le questionnaire d’identification CEPE FORM 01
  • le questionnaire d’évaluation CEPE FORM 57 révision 1- mai 2010

Les dossiers doivent être envoyés au Cofrac avant fin juin 2010 afin de pouvoir planifier les évaluations d’accréditation en fin d’année 2010 ou début d’année 2011 en fonction des activités de vérification des organismes candidats.

Cécile Cosson
cecile.cosson

Actualité archivée le 01/07/10

Règlement EMAS

Le règlement (CE) n°1221/2009 remplace le règlement (CE) n°761/2001. Il est en vigueur depuis janvier 2010. Des dispositions transitoires sont prévues pendant une période d’un an.

Un document d’exigences spécifiques pour la vérification environnementale EMAS CEPE REF 30 a été publié. Il est disponible dans la rubrique doc.en ligne dans la section certification « Entreprises et Personnels et Environnement ».

Cécile Cosson
cecile.cosson

Actualité archivée le 01/07/10

Certification selon le référentiel HAS « Certification de la visite médicale »

Suite à la révision du référentiel de certification de la visite médicale de la Haute Autorité de Santé, le document d’exigences spécifiques CEPE REF 27 mis à jour est disponible dans la rubrique doc. en ligne dans la section certification « Entreprises et Personnels et Environnement ».

La certification se déclinera en deux sous domaines :

  • La certification des entreprises pharmaceutiques exploitantes pour leur activité de visite médicale pour les spécialités pharmaceutiques remboursables en ville et/ou en milieu hospitalier.
  • La certification des prestataires de visite médicale pour leur activité de visite médicale pour les spécialités pharmaceutiques remboursables en ville et/ou en milieu hospitalier.

Les organismes certificateurs accrédités pour l’activité visite médicale « ville » doivent déposer un dossier complet de demande d’extension au Cofrac avant le 15 novemebre 2009 complété par la preuve que le comité pour la préservation de l’impartialité a été consulté sur l’évolution du dispositif.

Nathalie Saveant
nathalie.saveant

Actualité archivée le 01/07/10

Labels Haute Performance Energétique HPE et BBC

Selon les arrêtés du 8/05/2007 et du 29/09/2009, pour bénéficier d’un label « Haute performance Energétique », un bâtiment doit être performant au niveau thermique et faire l’objet d’une certification, qui est basée sur des référentiels « haute performance Energétique ». Ceux-ci sont spécifiques à chaque organisme certificateur et rédigés par leurs soins. Ils respectent au minimum les critères définis dans les arrêtés suscités et doivent être établis conformément à la norme NF X 50-067, au sens des articles L.115-27 à L.115-32 et R.115-1 à R.115-3 du code de la consommation.

Si vous souhaitez que votre logement soit certifié, vous pouvez contacter la liste des organismes accrédités par le Cofrac (sur la page d’accueil, taper « BBC » ou « HPE » dans le cache « recherche directe »).

Si vous êtes un organisme certificateur et vous souhaitez être accrédité par le Cofrac dans ce domaine, vous devez déposer une demande d’accréditation à la section « produits industriels et services », pour la certification des produits entrant dans le cadre du code de la consommation, en application du document d’exigences CPS REF 21.

Dans tous les cas, pour plus d’informations sur l’interprétation de la réglementation française, nous vous invitons à contacter le ministère français compétent à l’adresse suivante : DGALN/DHUP/PH4 – Grande Arche – paroi sud – 92059 La Defense cedex et ph4.dgain@developpement-durable.gouv.fr. Vous pouvez également consulter le site internet www.effinergie.org.

Manuelle Lera
manuelle.lera